Audit énergétique pour les logements classés F et G : ce qu'il faut savoir

Un nouvel audit énergétique plus détaillé devient obligatoire pour vendre une maison classée F ou G

Un nouveau dispositif issu de la loi dite « Climat et résilience » impose la réalisation d’un audit énergétique avant toute vente d'une maison individuelle en secteur diffus (non située dans une copropriété dite horizontale) si celle-ci est classée F ou G par le DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er avril 2023.

L’audit énergétique repose sur une analyse plus complète que le diagnostic de performance énergétique et concerne les maisons dites « passoires énergétiques ». Ce document vise à recenser tous les travaux qu'il convient de réaliser afin d'améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Si ces travaux ne sont pas obligatoires afin de conclure la vente, l'acquéreur se doit d'être informé de leur nature.

Cet audit plus détaillé vise à préciser les économies d’énergies qui peuvent être effectuées ainsi que le montant des travaux ou encore la mention des principales aides financières mobilisables.

L’audit énergétique doit être réalisé par un opérateur professionnel disposant de la qualification requise et assuré en ordre (RCP).

L’auditeur doit effectuer au moins une visite du logement en présence du vendeur ou de son mandataire avant de transmettre son rapport de synthèse (sous un mois).

> L'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans.

A noter :

L’audit réglementaire doit se présenter sous la forme du modèle proposé par les pouvoirs publics. 
L’audit doit être remis à tout « acquéreur potentiel » lors de sa première visite. 
Un audit sera exigé à partir du 01/01/2025 pour la vente d’une maison classée E et à partir du 01/01/2034 si elle est classée D.